- Impôt des personnes physiques
- Chef d’entreprise
- Réduction d’impôt
- Charges professionnelles
- Rémunérations, traitements et salaires
- Revenus divers
- Emprunt hypothécaire
- Assurance-vie
- Plus-value
- Pensions alimentaires
- Pensions
- Location
- Avantages de toute nature
- Bonus logement
- Impôt des sociétés
- Parts/actions
- Charges déductibles
- Administrateur/gérant
- Droit comptable
- Fusion
- Liquidation
- Société de gestion
- Plus-values
- Scission
- Pertes
- Impôt des personnes morales
- Fondation
- ASBL
- Impôt des non-résidents
- Déménagement
- Étranger
- Société
- Précompte mobilier, immobilier et professionnel
- Dividendes
- Intérêts
- Revenu cadastral
- Capital
- Remboursement
- Location
- Imputation
- Taxe de circulation
- Taxe sur les jeux et paris
- Taxe sur les appareils automatiques de divertissement
- Taxe de mise en circulation
- TVA
- Droits de succession
- Déclaration
- Entreprise familiale
- Logement familial
- Contrat de mariage
- Assurance-vie
- Société
- Fondation
- Testament
- Trust
- Droits de donation
- Entreprise familiale
- Donation en faveur d’une bonne cause
- Usufruit
- Droits de vente
- Emphytéose
- Copropriété
- Superficie
- Échange
- Usufruit
- Droits de partage
- Divorce
- Héritage
- Droit sur les constitutions d’hypothèque
- Déclaration de succession
- Donation
- Précompte immobilier
- Taxe d’inoccupation sur les sites d’activité économique
- Taxe contre le délabrement d’habitations et de bâtiments
- Taxes environnementales sur les déchets solides, la pollution par le déversement d’eaux usées
- Taxe à charge des occupants d’immeubles bâtis et des titulaires de droits réels sur certains immeubles
- Impôt communal/provincial général sur les ménages/entreprises
- Impôt sur les immeubles vides, délabrés ou à l’abandon
- Taxes de remboursement (acquisition de l’assiette des voies publiques, création et entretien d’égouts et de trottoirs, équipement de voirie, création ou extension du réseau de distribution d’eau)
- Taxe sur les mâts et pylônes
- Taxe sur les deuxièmes résidences
- Redevance d’activation - redevance sur des lots nus et des terrains à bâtir nus
- Taxe sur les constructions et les transformations, les ouvrages
- Impôt sur le manque d’emplacements de parking – le stationnement illicite
- Taxe sur la distribution à domicile d’imprimés publicitaires
- Taxe sur les panneaux d’affichage, les enseignes et les affiches lumineuses
- Taxe sur les maisons de rendez-vous
- Taxe sur l’occupation de la voie publique – terrasses ouvertes
- Taxe sur les bureaux/habitations d’une superficie limitée
- Taxe sur les sièges d’exploitation/personnes morales/exploitations autorisables/entreprises incommodes/entités économiques
- Taxes sur les immondices – taxe sur l’abandon de déchets
- Taxe sur la force motrice et le personnel occupé
- Taxe sur les spectacles et divertissements
- Taxe sur les appareils distributeurs de carburants
- Taxe sur les chambres d’hôtel
- Déclaration
- Imposition
- Plan d’apurement
- Accords
- Avis de rectification
- Preuve
- Réclamation
- Contrôle
- Huissier
- Procédure judiciaire
- Inspection
- Recouvrement
- Négociation
- Receveur
- Prescription
- Secret bancaire
- Revenus étrangers
- Cadres étrangers
- Portefeuilles étrangers
- Prévention de la double imposition
- Échange de données
- Assistance au recouvrement
- Taxe Caïman - constructions juridiques
- Établissement stable
- Résidence - qualité d’habitant du Royaume
- Droit fiscal européen :
- libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux
- directive mère/filiale
- directive épargne et redevances
- directive sur les fusions
- directive relative à l’assistance
- convention d’arbitrage
- OCDE :
- conventions préventives de la double imposition
- Common Reporting Standard (CRS) (norme commune de déclaration)
- Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) (érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices)